Article R351-8
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des coefficients de majoration pour les assurés âgés de plus de soixante-cinq ans au 1er avril 1983
Résumé Les personnes âgées de plus de 65 ans en 1983 peuvent garder leurs avantages de retraite.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 351-7, les assurés âgés de plus de soixante-cinq ans au 1er avril 1983 pourront, en application du dernier alinéa de l'article L. 351-1, conserver le bénéfice des coefficients de majoration acquis au 31 mars 1983 dans le cadre de la législation en vigueur jusqu'à cette dernière date.
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