Article R331-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'indemnité journalière aux femmes assurées en vue d'une adoption
Résumé Les femmes qui adoptent un enfant ont les mêmes droits aux indemnités que celles qui attendent un bébé.
Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption les dispositions de l'article R. 331-5 et du troisième alinéa de l'article L. 331-6.
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