Article R323-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus des indemnités journalières en cas de contrôle impossible
Résumé Si la caisse ne peut pas vérifier un assuré, elle peut refuser de payer les indemnités journalières.
La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible, sans préjudice des dispositions de l'article L. 324-1.
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