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Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès)

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Article R313-17

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation des journées de chômage indemnisées

Résumé L'organisme qui paie les indemnités de chômage doit envoyer un papier prouvant les jours de chômage indemnisés à l'assuré ou à sa caisse.

L'attestation des journées de chômage indemnisées pour chaque assuré doit être délivrée à celui-ci ou à la caisse de celui-ci par l'organisme qui assure l'indemnisation.

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L'attestation des journées de chômage indemnisées pour chaque assuré doit être délivrée à celui-ci ou à la caisse de celui-ci par l'organisme qui assure l'indemnisation.