Article R351-39
Abrogé depuis le 1993-08-28
La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au 2° du premier alinéa de l'article L. 351-15 est fixée à 150 trimestres.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R351-39
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 4 mai 1988
Abrogé le samedi 28 août 1993
La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au 2° du premier alinéa de l'article L. 351-15 est fixée à 150 trimestres.