Article R261-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté des programmes de prévention, d'information et d'éducation sanitaires
Résumé Le ministre de la sécurité sociale décide des programmes de santé et de prévention.
1 version
2 cités