Article R241-0-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de l'accord sur les cotisations d'assurance vieillesse
Résumé Un employeur et un salarié peuvent annuler leur accord sur les cotisations d'assurance vieillesse, mais ils doivent attendre un an avant de le faire et ne peuvent pas en signer un nouveau avant cinq ans.
L'accord mentionné à l'article R. 241-0-3 peut être dénoncé par l'employeur ou par le salarié.
Toutefois, il ne peut être dénoncé par l'employeur avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa date d'effet.
L'accord peut comporter un engagement de l'employeur de ne pas procéder à sa dénonciation avant l'expiration d'un délai supérieur à celui prévu au précédent alinéa.
La dénonciation de l'accord par le salarié ou l'employeur est notifiée à l'autre partie et mentionnée dans un avenant au contrat de travail.
En cas de dénonciation, il ne peut être conclu de nouvel accord au titre du même contrat de travail avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date d'effet de la dénonciation.
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