Article R223-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles majeures sur les décisions et quorum
Résumé Les décisions se prennent majoritairement : si l’égalité survient c’est la présidence qui l’emporte ; il faut au minimum 50 % des voix pour valider une réunion – sinon elle se refait dans les 20 jours – et chacun peut déléguer ses votes mais pas plus qu’une fois.
Mots-clés : gouvernance procédure decisionnelle
Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si les membres présents rassemblent la moitié au moins du total des voix du conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximal de vingt jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire et de son suppléant, le titulaire peut donner délégation à un autre membre, pour le nombre de voix dont il dispose. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
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