Article R221-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de rapport du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Résumé Le directeur doit faire un rapport chaque année au conseil pour dire comment il a géré la caisse.
Le directeur général rend compte périodiquement au conseil de la mise en oeuvre de ses orientations et de sa gestion de l'établissement et du réseau.
Il remet au conseil, au plus tard à la fin du premier semestre de chaque année, un rapport d'activité pour l'année écoulée retraçant notamment les orientations définies par le conseil, les actions mises en oeuvre pour les atteindre et les résultats constatés.
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