Article R221-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commissions et auditions au sein du conseil
Résumé Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie peut créer des groupes internes et déléguer des tâches à ces groupes. Il peut aussi écouter des personnes ou des groupes qui peuvent l'aider à prendre des décisions.
Le conseil peut constituer en son sein des commissions auxquelles il peut déléguer une partie de ses attributions.
Il peut entendre toute personne ou organisation dont il estime l'audition utile à son information.
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