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Section 3

Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs

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Article R217-8

Procédure de nomination des agents de direction dans les organismes de la Sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R217-2

Article R217-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément préalable pour les opérations immobilières

Résumé Pour certains achats ou ventes de biens immobiliers, il faut d'abord avoir l'accord de responsables importants.

Une délibération du conseil d'administration ou une décision du directeur général de la caisse nationale compétente définit les opérations immobilières mentionnées à l'article R. 217-1 ci-dessus qui ne pourront être réalisées qu'avec son agrément préalable.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de l’autorité du directeur général

Résumé des changements Le texte permet désormais que le directeur général, en plus du conseil d’administration, puisse définir les opérations immobilières soumises à son agrément.

Une délibération du conseil d'administration ou une décision du directeur général de la caisse nationale compétente définit les opérations immobilières mentionnées à l'article R. 217-1 ci-dessus qui ne pourront être réalisées qu'avec son agrément préalable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Une délibération du conseil d'administration de la caisse nationale compétente définit les opérations immobilières mentionnées à l'article R. 217-1 ci-dessus qui ne pourront être réalisées qu'avec son agrément préalable.