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Chapitre 1er

Caisses primaires d'assurance maladie

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Article R211-11

Composition et fonctionnement de la commission consultative des professions de santé

Code de la sécurité sociale

Article R211-1-3

Article R211-1-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et autorité du directeur comptable et financier

Résumé Le directeur comptable doit tout gérer financièrement et faire les comptes annuels sous la supervision du directeur.

Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement.

Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, le directeur comptable et financier produit les comptes annuels.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

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Renommage du poste + Suppression du cautionnement

Résumé des changements Le texte remplace le terme « agent comptable » par « directeur comptable et financier », supprime l’obligation d’un cautionnement personnel ainsi que la mention de responsabilité individuelle, et modifie le verbe relatif aux comptes annuels.

Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement.

Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, le directeur comptable et financier produit les comptes annuels.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition relative à la continuité des fonctions

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition qui prévoyait que les fonctions de l’agent comptable soient exercées par le fondé de pouvoir en cas d’absence ou d’empêchement.

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2012

L'agent comptable est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé, sous sa propre responsabilité, de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement. Sa gestion est garantie par un cautionnement dont le montant minimum est fixé dans les limites déterminées par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, l'agent comptable établit les comptes annuels.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la soumission du compte financier au conseil

Résumé des changements L’obligation de soumettre le compte financier au conseil a été supprimée et remplacée par la création des comptes annuels conformément à l’article R 114‑6‑1.

En vigueur à partir du jeudi 9 avril 2009

L'agent comptable est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé, sous sa propre responsabilité, de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement. Sa gestion est garantie par un cautionnement dont le montant minimum est fixé dans les limites déterminées par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, l'agent comptable établit les comptes annuels.

En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de l'agent comptable, ses fonctions sont exercées par le fondé de pouvoir.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004

L'agent comptable est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé, sous sa propre responsabilité, de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement. Sa gestion est garantie par un cautionnement dont le montant minimum est fixé dans les limites déterminées par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.

L'agent comptable soumet au conseil le compte financier qu'il a établi.

En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de l'agent comptable, ses fonctions sont exercées par le fondé de pouvoir.