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Article R174-23

Fixation de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides

Code de la sécurité sociale

Article R174-22-4

Article R174-22-4

Les opérations financières effectuées en application des articles R. 174-22-2 et R. 174-22-3 sont retracées dans les écritures de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 22 juillet 2001

Abrogé le samedi 1 juillet 2017

Les opérations financières effectuées en application des articles R. 174-22-2 et R. 174-22-3 sont retracées dans les écritures de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.