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Sous-section 3

Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

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Article R173-17

Coordination des pensions de réversion entre différents régimes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R173-16

Article R173-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de durée d'assurance pour les parents

Résumé Les parents peuvent avoir plus de trimestres d'assurance s'ils ont travaillé dans l'agriculture et dans un autre régime.

La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L. 351-5 est accordée par le régime général lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de ce régime et du régime des salariés agricoles.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du plafonnement du cumul des majorations

Résumé des changements La nouvelle version supprime la clause qui empêchait le cumul d’une majoration de durée d’assurance pour un même enfant avec une autre majoration prévue par un texte distinct.

La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L. 351-5 est accordée par le régime général lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de ce régime et du régime des salariés agricoles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L. 351-5 est accordée par le régime général lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de ce régime et du régime des salariés agricoles.

Cette majoration ne peut être cumulée, pour un même enfant avec une majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille en vertu d'un autre texte, au titre d'un régime de base obligatoire.