Article R172-21-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet et Fin de la Pension Coordonnée
Résumé Quand une nouvelle pension d'invalidité remplace une ancienne, elle commence à la date fixée par le régime qui la paie, et l'ancienne pension se termine la veille.
La pension coordonnée prend effet à la date fixée conformément aux modalités applicables dans le régime auquel incombent la charge financière et le service des prestations de l'assurance invalidité.
Lorsque la pension coordonnée se substitue à une première pension d'invalidité, cette première pension prend fin le jour précédant la date mentionnée au premier alinéa du présent article.
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