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Article R172-12-1

Coordinations des régimes d'assurance maladie et maternité

Code de la sécurité sociale

Article R172-11

Article R172-11

Les prestations en nature de l'assurance maladie et, le cas échéant, les prestations en nature de l'assurance invalidité sont à la charge exclusive du régime auquel l'assuré est affilié, en application de l'article R. 172-10.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le dimanche 19 juillet 2015

Les prestations en nature de l'assurance maladie et, le cas échéant, les prestations en nature de l'assurance invalidité sont à la charge exclusive du régime auquel l'assuré est affilié, en application de l'article R. 172-10.