Article R160-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R160-14
Résumé La participation de l'assuré est supprimée s'il nécessite un suivi régulier sans traitement.
La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est supprimée, dans le cas énoncé au 10° de l'article L. 160-14, lorsque ce dernier, ayant été atteint d'une affection figurant sur la liste mentionnée au 3° de cet article, se trouve dans un état de santé qui, au regard des recommandations de la Haute Autorité de santé, ne requiert plus aucun traitement, mais un suivi clinique et paraclinique régulier.
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