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Section 9

Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations

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Article R165-44-1

Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations

Code de la sécurité sociale

Article R165-44

Article R165-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions aux dispositions de prescription et de délivrance des produits et prestations

Résumé Certains produits n'ont pas besoin de respecter les règles de prescription s'ils ont une durée d'utilisation imprévisible.

Les dispositions des articles R. 165-36, R. 165-37 et R. 165-41 ne sont pas applicables aux produits d'optique-lunetterie et aux produits ou prestations pour lesquels le prescripteur estime qu'une durée de traitement ou d'utilisation ne peut être prédéterminée. Il en fait mention sur l'ordonnance.

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Version 1

Les dispositions des articles R. 165-36, R. 165-37 et R. 165-41 ne sont pas applicables aux produits d'optique-lunetterie et aux produits ou prestations pour lesquels le prescripteur estime qu'une durée de traitement ou d'utilisation ne peut être prédéterminée. Il en fait mention sur l'ordonnance.