Article R165-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour certains dispositifs médicaux
Résumé Cela concerne les règles pour les orthoprothèses sur mesure, les prothèses oculaires et les chaussures orthopédiques.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux orthoprothèses sur mesure, aux prothèses oculaires et aux chaussures orthopédiques.
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