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Section 1

Inscription prévue à l'article L. 165-1

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Article R165-6

Renouvellement de l'inscription des dispositifs médicaux et produits de santé

Code de la sécurité sociale

Article R165-5-3

Article R165-5-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audit des dispositifs médicaux numériques

Résumé L'organisme vérifie que les dispositifs médicaux sont conformes aux règles et avertit les ministres s'il y a un problème.

L'organisme mentionné au II de l'article R. 165-5-2 peut, à tout moment, réaliser un audit afin de vérifier le respect des référentiels mentionnés à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique.

Lorsqu'il constate un manquement à ces référentiels, il met fin au certificat de conformité et en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

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Version 1

L'organisme mentionné au II de l'article R. 165-5-2 peut, à tout moment, réaliser un audit afin de vérifier le respect des référentiels mentionnés à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique.

Lorsqu'il constate un manquement à ces référentiels, il met fin au certificat de conformité et en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.