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Section 8

Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement

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Article R163-62

Prise en charge des spécialités pharmaceutiques en association de traitement pendant l'hospitalisation

Code de la sécurité sociale

Article R163-61

Article R163-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques

Résumé Le médecin doit expliquer pourquoi il prescrit un médicament sur l'ordonnance.

L'inscription sur la liste mentionnée au I de l'article R. 163-59 peut subordonner la prise en charge de la spécialité à l'obligation, pour le prescripteur, de mentionner sur son ordonnance les circonstances et les indications de sa prescription. L'arrêté d'inscription précise les éléments qui doivent être mentionnés par le prescripteur.

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L'inscription sur la liste mentionnée au I de l'article R. 163-59 peut subordonner la prise en charge de la spécialité à l'obligation, pour le prescripteur, de mentionner sur son ordonnance les circonstances et les indications de sa prescription. L'arrêté d'inscription précise les éléments qui doivent être mentionnés par le prescripteur.