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Section 7

Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

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Article R163-59

Modalités d'autorisation et de prise en charge des spécialités pharmaceutiques en association

Code de la sécurité sociale

Article R163-58

Article R163-58

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge compassionnelle des médicaments par les hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux des armées sont traités comme des hôpitaux normaux pour certains médicaments urgents.

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

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Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.