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Article R163-39

Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

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Section 6

Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

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Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

Code de la sécurité sociale

Article R163-40

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les hôpitaux des armées sont traités comme des hôpitaux civils pour la prise en charge rapide des médicaments.

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

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Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.