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Section 1

Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés

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Article R163-2

Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R163-1-1

Article R163-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des excipients dans les préparations thérapeutiques

Résumé Les produits non thérapeutiques dans les médicaments ne sont pas remboursés.

Le coût des produits composés commercialisés auprès du public à des fins autres que thérapeutiques et qui entrent à titre d'excipient dans une préparation prescrite à des fins thérapeutiques n'est pas pris en charge par l'assurance maladie.

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Le coût des produits composés commercialisés auprès du public à des fins autres que thérapeutiques et qui entrent à titre d'excipient dans une préparation prescrite à des fins thérapeutiques n'est pas pris en charge par l'assurance maladie.