Article R162-53-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Haut Conseil des nomenclatures
Résumé Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de médecins et d'experts en santé.
Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de :
1° Cinq médecins libéraux ;
2° Cinq praticiens hospitaliers ;
3° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, notamment en économie de la santé et en santé publique.
Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers.
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