Code de la sécurité sociale

Article R162-132

Article R162-132

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Obligation de signalement des projets de parcours coordonnés renforcés

Résumé Quand un médecin ou un infirmier signe un projet de soins, il faut le dire à l'ordre professionnel.

Lorsqu'un projet de parcours est signé par un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un masseur-kinésithérapeute, un pharmacien, un infirmier ou un pédicure-podologue, la structure responsable de la coordination le signale à l'ordre dont il relève.


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Version 1

Lorsqu'un projet de parcours est signé par un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un masseur-kinésithérapeute, un pharmacien, un infirmier ou un pédicure-podologue, la structure responsable de la coordination le signale à l'ordre dont il relève.