Article R162-108
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des modifications et cessation des activités de télésurveillance médicale
Résumé Si vous changez ou arrêtez votre activité de télésurveillance médicale, vous devez le signaler à l'agence régionale de santé.
Toute modification des caractéristiques de l'activité de télésurveillance médicale doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration à l'agence régionale de santé selon les modalités prévues à l'article R. 162-105.
L'opérateur doit également déclarer sans délai la cessation de son activité de télésurveillance médicale.
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