Article R162-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères et modalités de prise en charge des séances d'accompagnement psychologique
Résumé Cet article explique comment décider qui a besoin de séances de psychologie, quand envoyer vers un psychiatre, et comment facturer ces séances.
Les critères d'évaluation des troubles rendant un patient éligible au dispositif et ceux conduisant à proposer une réorientation du patient vers un médecin psychiatre, la part d'activité conventionnée pouvant être réalisée par vidéotransmission, les tarifs des séances d'accompagnement psychologique ainsi que les codes de facturation sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
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