Code de la sécurité sociale

Article R162-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange écrit entre le psychologue et le médecin

Résumé Le psychologue envoie un courrier au médecin traitant après l’évaluation ou la dernière séance pour informer de l’évolution du patient et signaler si une prise en charge psychiatrique est nécessaire.

Mots-clés : sante mentale psychologie medecine

L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu, après accord du patient, à un échange écrit entre le psychologue et le médecin traitant du patient ou, le cas échéant, un médecin impliqué dans sa prise en charge.

Le psychologue qui estime à l'issue de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part, après accord du patient, au médecin mentionné à l'alinéa précédent.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consentement obligatoire & restriction des destinataires

Résumé des changements Les échanges écrits entre les psychologues et les médecins exigent désormais l’accord explicite du patient ; seuls les médecins peuvent recevoir ces documents (les sages‑femmes sont exclues) et la disposition concernant une éventuelle poursuite thérapeutique après la dernière séance a été supprimée.

L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu, après accord du patient, à un échange écrit entre le psychologue et le médecin traitant du patient ou, le cas échéant, un médecin impliqué dans sa prise en charge.

Le psychologue qui estime à l'issue de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part, après accord du patient, au médecin mentionné à l'alinéa précédent.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des destinataires aux sages‑femmes

Résumé des changements L’article élargit les destinataires des rapports du psychologue en incluant les sages‑femmes ainsi que tout professionnel ayant référé ou indiqué un patient.

En vigueur à partir du lundi 25 décembre 2023

L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le professionnel qui a adressé le patient ou le médecin indiqué par le patient.

Le psychologue qui estime à l'issue de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part au médecin ou à la sage-femme.

A l'issue de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin ou à la sage-femme s'il estime qu'un suivi psychologique est toujours nécessaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 19 février 2022

L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

Le psychologue qui estime à l'issue de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

A l'issue de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s'il estime qu'un suivi psychologique est toujours nécessaire.