Retour à la section

Sous-section 1

Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

Article suivant

Article R161-67

Procéder à l'appariement des fichiers pour l'échantillon interrégimes de cotisants et de retraités

Code de la sécurité sociale

Article R161-66

Article R161-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des fichiers de données relatives à l'assurance vieillesse

Résumé Les organismes doivent envoyer les fichiers de données au service qui s'en occupe.

Les organismes visés à l'article R. 161-61 transmettent les fichiers mentionnés à l'article R. 161-65 au service chargé de mettre en œuvre le traitement.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les organismes visés à l'article R. 161-61 transmettent les fichiers mentionnés à l'article R. 161-65 au service chargé de mettre en œuvre le traitement.