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Sous-section 5

Carte de professionnel de santé

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Article R161-58

Reconnaissance de la signature électronique par carte de professionnel de santé

Code de la sécurité sociale

Article R161-57

Article R161-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de problème avec la carte de professionnel de santé

Résumé En cas de problème avec sa carte, un professionnel de santé doit le signaler et la carte sera bloquée.

En cas de perte, de vol, de dysfonctionnement, ou de risque d'usage détourné ou frauduleux de sa carte, le titulaire en informe l'organisme émetteur.

L'organisme émetteur met en œuvre un système d'opposition pour les cartes signalées au titre du premier alinéa ou périmées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des notifications et simplification du mécanisme d’opposition

Résumé des changements Le texte élargit les situations où le titulaire doit informer l’émetteur (ajout du risque d’usage détourné/frauduleux) et remplace la liste publique des oppositions par un système interne appliqué aux cartes signalées ou expirées.

En cas de perte, de vol, de dysfonctionnement, ou de risque d'usage détourné ou frauduleux de sa carte, le titulaire en informe l'organisme émetteur.

L'organisme émetteur met en œuvre un système d'opposition pour les cartes signalées au titre du premier alinéa ou périmées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 12 avril 1998

En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de sa carte, le titulaire en informe l'organisme émetteur.

Afin d'éviter les utilisations frauduleuses des cartes de professionnel de santé, l'organisme émetteur établit une liste d'oppositions qui est mise à la disposition des utilisateurs. Cette liste peut contenir les numéros des cartes perdues, volées, périmées ou ayant cessé d'être valides pour toute autre raison.