Article R161-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des mises à jour des informations du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
Résumé Chaque jour ouvré, les informations importantes des assurés sont mises à jour et envoyées à l'organisme responsable du répertoire de l'assurance maladie.
L'organisme gestionnaire du Répertoire national d'identification des personnes physiques transmet immédiatement, chaque jour ouvré, les mises à jour des informations mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 161-35 à l'organisme responsable de la gestion technique du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
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