Code de la sécurité sociale

Article R161-33-11

Article R161-33-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et fonctionnement de la carte Vitale sous forme d'application mobile

Résumé L'application mobile Carte Vitale stocke des infos importantes pour vos soins et les met à jour régulièrement.

La carte Vitale sous forme d'application mobile contient les informations suivantes :

1° Les données mentionnées au III de l'article R. 161-33-1 ;

2° L'identifiant national de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique ;

3° Les données de suivi des utilisations de la carte.

Les données relatives aux droits et aux conditions de prise en charge des frais de santé sont rendues disponibles et actualisées dans l'application Carte vitale par l'utilisation des téléservices sécurisés de l'assurance maladie.

Pour garantir la continuité d'utilisation de l'application en cas d'impossibilité de se connecter aux téléservices de l'assurance maladie, l'application carte Vitale conserve les dernières données consultées nécessaires à la prise en charge des frais de santé.


Historique des versions

Version 1

La carte Vitale sous forme d'application mobile contient les informations suivantes :

1° Les données mentionnées au III de l'article R. 161-33-1 ;

2° L'identifiant national de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique ;

3° Les données de suivi des utilisations de la carte.

Les données relatives aux droits et aux conditions de prise en charge des frais de santé sont rendues disponibles et actualisées dans l'application Carte vitale par l'utilisation des téléservices sécurisés de l'assurance maladie.

Pour garantir la continuité d'utilisation de l'application en cas d'impossibilité de se connecter aux téléservices de l'assurance maladie, l'application carte Vitale conserve les dernières données consultées nécessaires à la prise en charge des frais de santé.