Article R161-33-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des justificatifs d'identité pour la carte Vitale
Résumé Les papiers d'identité pour la carte Vitale sont gardés trois mois pour résoudre les problèmes.
Les justificatifs d'identité fournis pour la délivrance de la carte Vitale comportant une photographie sont conservés pendant une durée maximale de trois mois à compter de la date de délivrance de la carte, aux fins du traitement d'éventuelles réclamations.
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