Code de la sécurité sociale

Article R161-33-7

Article R161-33-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la carte Vitale matérielle

Résumé La carte Vitale physique sert à vérifier votre identité, et à gérer vos médicaments.

La carte Vitale sous forme matérielle peut être utilisée pour :

1° Les usages définis au II de l'article R. 161-33-1 ;

2° La consultation, l'alimentation ou la clôture du dossier pharmaceutique mentionné à l'article L. 1111-23 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

La carte Vitale sous forme matérielle peut être utilisée pour :

1° Les usages définis au II de l'article R. 161-33-1 ;

2° La consultation, l'alimentation ou la clôture du dossier pharmaceutique mentionné à l'article L. 1111-23 du code de la santé publique.