Article R161-33-11
Abrogé depuis le 2023-01-01
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R161-33-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 30 mai 2019
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.