·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

Section précédente

Sous-paragraphe 2

Retraite progressive

R161-19-5 — R161-19-11

Section parente

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse

Section suivante

Paragraphe 4

Pensions de réversion

R161-19-12 — R161-19-3

Code de la sécurité sociale

Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

Article R161-19-11-1

Pour l'application de l'article L. 161-22-2, l'assuré doit justifier d'un nombre de trimestres inférieur ou égal à huit.

1 version

Sur cette page: