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Ouverture du droit et liquidation

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Article R161-18

Age de départ à la retraite pour le cumul pension-activité

Code de la sécurité sociale

Article R161-17

Article R161-17

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Calcul des trimestres pour les périodes de volontariat civil

Résumé Les périodes de volontariat civil comptent comme des trimestres pour la retraite, chaque trimestre équivalent à 90 jours de service.

Pour l'application de l'article L. 122-15 du code du service national, il est décompté, de date à date, autant de trimestres que les périodes de volontariat civil comportent de fois quatre-vingt-dix jours.

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Pour l'application de l'article L. 122-15 du code du service national, il est décompté, de date à date, autant de trimestres que les périodes de volontariat civil comportent de fois quatre-vingt-dix jours.