Article R146-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des assesseurs suppléants pour les catégories professionnelles de médecins et de chirurgiens-dentistes
Résumé Les remplaçants des représentants des médecins, chirurgiens-dentistes et assurances maladie sont choisis comme les titulaires.
Pour chaque assesseur titulaire représentant les différentes catégories professionnelles de médecins et de chirurgiens-dentistes et les organismes d'assurance maladie, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.
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