Section parente

Section 3

Procédure

Section suivante

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R145-16 — R145-17

Code de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1 : Compétence

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Professionnels de santé prestataires de services

Paragraphe 2 : Dessaisissement de la juridiction de première instance

Paragraphe 3 : Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1 : Introduction de l'instance

Sous-paragraphe 2 : Pièces jointes et productions

Sous-paragraphe 3 : Contradictoire

Sous-paragraphe 4 : Représentation des parties