Article R141-11
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 9 (V)
Le IV de l'article R. 142-1-A est applicable au présent chapitre.
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1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R141-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Le IV de l'article R. 142-1-A est applicable au présent chapitre.