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Article R139-1

Champ d'application du chapitre sur les placements

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Procédure de recours et transmission de données dans le contentieux de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R141-10

Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 9 (V)

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture fixera en tant que de besoin les modalités d'application du présent chapitre.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture fixera en tant que de besoin les modalités d'application du présent chapitre.