Article R123-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission de recensement des votes pour les élections des agents de direction
Résumé Une commission contrôle les élections des agents de direction et compte les voix, avec des représentants des listes de candidats et des personnes âgées et jeunes si besoin.
Une commission de recensement des votes, chargée du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin, est instituée auprès de chaque organisme mentionné au premier alinéa de l'article R. 123-56.
La commission est composée d'un représentant ou du mandataire de chaque liste de candidats.
Si moins de trois listes ont été déposées ou ont désigné un représentant ou mandataire pour participer à la commission, sont également membres de la commission les deux personnes les plus âgées et la personne la plus jeune inscrites sur la liste électorale mentionnée à l'article R. 123-56.
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