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Sous-section 6

Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique

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Article R123-61

Modalités d'organisation des élections pour les représentants des agents de direction

Code de la sécurité sociale

Article R123-60

Article R123-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation des élections des agents de direction

Résumé Si quelqu'un conteste les listes de candidats, il doit le faire au tribunal dans les trois jours suivant leur publication.

Tout électeur, tout candidat ou tout mandataire d'une organisation ayant déposé une liste de candidats peut saisir le juge judiciaire d'une contestation relative à l'éligibilité ou à la liste de candidats. La contestation ainsi formée est portée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'élection est organisée.

A peine d'irrecevabilité, elle est formée dans un délai de trois jours à compter de la diffusion de la liste de candidats dans les conditions prévues à l'article R. 123-59.

Le tribunal judiciaire statue dans les conditions prévues à l'article R. 2314-25 du code du travail.

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Tout électeur, tout candidat ou tout mandataire d'une organisation ayant déposé une liste de candidats peut saisir le juge judiciaire d'une contestation relative à l'éligibilité ou à la liste de candidats. La contestation ainsi formée est portée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'élection est organisée.

A peine d'irrecevabilité, elle est formée dans un délai de trois jours à compter de la diffusion de la liste de candidats dans les conditions prévues à l'article R. 123-59.

Le tribunal judiciaire statue dans les conditions prévues à l'article R. 2314-25 du code du travail.