Article R123-47-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de nomination des directeurs d'organismes de sécurité sociale
Résumé Pour devenir directeur, un agent doit avoir travaillé ailleurs avant.
Pour se porter candidat à un poste de directeur d'organisme, l'agent de direction ou agent comptable qui y exerce ses fonctions depuis plus de sept ans consécutifs, à la date de la publication de la vacance de ce poste, doit avoir exercé précédemment au moins une fois les fonctions d'agent de direction ou d'agent comptable dans un organisme différent.
Les dispositions du présent article sont applicables aux organismes de sécurité sociale mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 111-1, à l'exception de ceux ayant le statut d'établissement public.
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