Article R122-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des directeurs des organismes de sécurité sociale
Résumé Les directeurs des organismes de sécurité sociale sont choisis avec l'accord du ministre.
La désignation du directeur et du directeur comptable et financier des organismes de sécurité sociale est soumise à l'agrément du ministre compétent, ainsi qu'en ce qui concerne le directeur comptable et financier du ministre chargé du budget.
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