Article R139-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des placements par les organismes de sécurité sociale
Résumé Les organismes de sécurité sociale doivent garder des dossiers à jour pour montrer qu'ils suivent les règles de placement et les rendre accessibles aux commissaires aux comptes.
Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 tiennent à jour et conservent, dans les mêmes conditions que les documents comptables, un dossier de suivi démontrant le respect des dispositions réglementaires et des règles mentionnées dans le document relatif à la politique de placement et de gestion des risques. Ce dossier comporte notamment un inventaire extra-comptable permanent de l'actif de placement et un inventaire trimestriel de l'actif vu par transparence.
Ce dossier est tenu à disposition des commissaires aux comptes, le cas échéant.
Un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget fixe les modalités de tenue du dossier de suivi.
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