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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

Section précédente

Sous-section 6

Ratios et limites

R139-41 — R139-48

Section parente

Chapitre 9

Dispositions relatives aux placements

Section suivante

Sous-section 1

Valorisation

R139-49 — R139-54

Code de la sécurité sociale

Section 7 : Suivi des placements

Sous-section 1 : Valorisation

Sous-section 2 : Documents

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