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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

Section précédente

Section 1

Emploi des seniors

R138-25 — R138-31

Section parente

Chapitre 8 ter

Pénalités

Section suivante

Sous-section 1

Procédure

R138-32 — R138-35

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Pénalité