Article R138-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des organismes de recouvrement
Résumé Le directeur de la sécurité sociale publie la liste des organismes chargés de récupérer les cotisations.
La désignation par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des organismes mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de la sécurité sociale.
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